Faire un legs

…pour le Léman et ses rivières

Le Léman revêt une signification importante pour vous et/ou votre famille et vous avez à cœur d’organiser de votre vivant le devenir de vos biens selon vos aspirations profondes. De nombreuses questions se posent, par exemple pour rédiger un testament (olographe ou public) qui vous permet de définir, de manière légale, votre succession en fixant des conditions et en donnant à certaines personnes une plus grande ou une plus petite partie de votre patrimoine que ne le prévoit la loi.

Comment procéder ?

Il va de soi que les êtres qui vous sont le plus chers sont les premiers bénéficiaires de votre testament ou de votre pacte successoral. Ainsi, les conjoints, les descendants ou les parents ont toujours droit à une part minimale appelée réserve héréditaire. Les autres membres de la famille, tels que les frères et sœurs, ne sont pas des héritiers réservataires. La fraction des biens qui excède la partie réservée est nommée quotité disponible. Vous pouvez disposer à votre guise de cette dernière, c’est-à-dire la léguer par exemple à une institution d’utilité publique comme l’Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL. Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez également instituer l’Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL héritière universelle.

Il faut savoir qu’en l’absence de testament ou de pacte successoral, votre succession sera répartie conformément aux dispositions du Code civil suisse. En l’absence de testament et si vous n’avez aucun parent héritier, la totalité de votre succession reviendra à l’Etat.

Enfin, pour qu’un testament soit valable un texte écrit de votre main qui comporte la date, le lieu et votre signature avec le nom et l’adresse précise de notre association :

Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL
Rue des Cordiers 2,
CH-1207 Genève


Clause bénéficiaire d’assurance

Dans le cadre de certains types d’assurance, le bénéficiaire peut être choisi librement. Vous pouvez, par exemple, désigner l’Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL comme organisation bénéficiaire. Veuillez-vous renseigner directement auprès de votre assurance.

Vous avez fait votre choix !

Si vous souhaitez instituer l’ASL en tant qu’héritière car vous vous sentez proche de ses valeurs et que le Léman revêt une signification particulière à vos yeux, nous sommes à votre disposition pour construire votre projet.

Il vous est outre possible de bénéficier des conseils d’un notaire

Votre interlocuteur

Madame Suzanne Mader-Feigenwinter, secrétaire générale, tél. +41 22 736 86 20