Surveillance du lac
Outre sa présence dans plusieurs commissions (pêche et ports au canton de Genève, Forum Grand Genève, Thonon Agglo, Comités de Rivières), l’ASL intervient auprès des autorités lorsqu’elle le juge nécessaire
Chiffres clés
Présence au sein de commissions
Le forum d’agglomération est l’instance de concertation de la société civile transfrontalière à l’échelle du grand Genève. Acteur fort de la construction de l’agglomération franco-valdo-genevoise et de la cohésion sociale, culturelle et géographique de ses territoires.
La Commission de la Pêche est un organe consultatif qui travaille comme un groupe d’experts afin d’aider et conseiller le Département du territoire et notamment le Service du Lac, de la Renaturation des cours d’eau et de la Pêche (SLRP) au niveau de la gestion de la pêche à Genève.
Les membres sont élus par le conseil d’état.
La commission a pour tâche de donner, à titre consultatif, son avis sur les questions techniques concernant la rade et les aménagements des ports dans les eaux genevoises. En matière d’autorisations de construire instruites selon la procédure accélérée, sauf exception, le préavis de la commission est exprimé, sur délégation, par le service spécialisé concerné. Si nécessaire, les exceptions sont définies par ladite commission.
Par ailleurs, la commission peut, notamment présenter toutes suggestions relatives aux améliorations désirables, à l’entretien des ports, en tenant compte des désirs de la population des groupement représentés.
Les membres sont élus par le conseil d’état sur dossier.
Interventions de l'ASL auprès des autorités
Suite à la publication dans la presse de nouvelles images montrant des caisses de munitions recouvertes de moules et non protégées par du sédiment – contrairement à ce que les autorités ont affirmé par le passé – l’ASL avait écrit en décembre 2019 une lettre ouverte au Conseil Fédéral, lui demandant de dresser un inventaire de ces munitions, d’évaluer l’état des dépôts et le risque environnemental, ainsi que de prendre des mesures de protection qui soient à la hauteur des risques encourus.
A Genève, le Département du territoire (DT) a annoncé, lors d’une conférence de presse en mai dernier, que l’étude menée sur une surface 1,5km2 entre décembre 2021 et avril 2022, a permis d’identifier 682 points magnétiques ou signaux par sonar allant de parasols à caisses de munitions, en passant par des nasses à poissons.
Dans un deuxième temps, les recherches effectuées par un robot caméra sous-marin (ROV) se sont focalisées sur 14 zones susceptibles de fournir des échantillons de qualité. Parmi ces zones d’intérêt, deux secteurs ont été observés par des plongeurs professionnels qui ont récupéré des munitions de différents calibres, certaines possiblement datées de 1962.
Ces munitions présenteraient, d’après le DT, un risque d’explosion spontanée extrêmement faible. Le scénario d’une réaction en chaîne semble également très peu probable. Qu’elles soient couvertes ou non de sédiments, intactes ou corrodées, les munitions immergées dans le secteur-test seraient sans danger tant qu’elles restent à une profondeur constante et qu’elles ne subissent pas une contrainte ou percussion volontaire excessive.
Les prochaines recherches prévues devraient permettre d’obtenir un cadastre desdites munitions et donner des éléments tangibles quant à l’opportunité du retrait du matériel militaire. Il prévu ensuite de concevoir un projet d’assainissement avant de le réaliser.
A noter que le Petit lac est le lieu où la plus grande quantité de matériel aurait été immergée.
Lire la lettre adressée par l’ASL au conseil fédéral en 2019.
Détectée en Suisse pour la première fois en 2011, la Moule Quagga a rapidement pris ses aises dans la majorité des grands lacs du pays et son invasion va engendrer des coûts économiques et écologiques considérables. Afin d’enrayer sa propagation et de prévenir l’arrivée de nouveaux envahisseurs, le Canton de Vaud mène une campagne d’information sur les différents vecteurs de contamination et les méthodes de lutte à destination des milieux de la pêche, de la navigation et de la plongée.
La campagne « Sur l’eau avec respect » informe sur les relations entre les sports de nature et les dérangements occasionnés à la faune et ses habitats. Elle montre aux adeptes d’activités récréatives et de sport, particulièrement le canoë et le paddle, comment ils peuvent se déplacer sur l’eau tout en respectant la nature.
Toutes les informations sur le site : https://nature-loisirs.ch/eau
Rubalises – Pollution potentielle par les microplastiques
Lire la lettre adressée aux communes et municipalités du bassin lémanique
Haute-Savoie - France
Etant donné le contexte incertain concernant l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver 2022-2023 et selon le fameux proverbe « mieux vaut prévenir que guérir », un courrier a été envoyé au Préfet de Haute-Savoie, le questionnant sur les dispositions à mettre en place en cas de coupures d’électricité, en particulier concernant les systèmes d’assainissement des eaux et l’impact potentiel d’un dysfonctionnement sur les eaux du Lac et ses affluents.
Lire la lettre adressée au Préfet de Haute-Savoie
Plusieurs associations œuvrant pour la protection de l’environnement en France, dont l’ASL, ont adressé une lettre aux autorités de Haute-Savoie pour faire part de leur étonnement quant à la pratique du Motocross sur les rives du Léman.
Projet d’extension du port d’Amphion comprenant la création d’un « village portuaire »
Suite à un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon qui invalide une interdiction de la pratique du jet-ski sur le Léman prononcée par le préfet de la Haute-Savoie en 1989, une nouvelle règlementation sur la navigation est en cours de préparation sur la partie française du Léman. Celle-ci est confiée à la Direction départementale des Territoires de Haute-Savoie qui procède à une vaste consultation auprès des usagers du lac (professionnels, associations de protection de l’environnement).
Vu les nombreux problèmes susceptibles d’être générés par la pratique de ce sport (nuisances sonores, conflits d’usages, insécurité, dangerosité…), le groupe français de l’ASL s’est associé au collectif « Le Léman sans jet-ski » pour s’opposer à son autorisation sur le Léman.
Avertie d’un déversement accidentel d’hydrocarbures le 21 octobre dernier à Amphion (F) qui a nécessité l’intervention des pompiers, l’ASL est intervenue auprès de la Mairie de Publier pour obtenir plus d’informations sur les causes et les conséquences de cette pollution. La démarche a été conduite par Monique Gasnier, déléguée par l’ASL pour rencontrer et interroger les responsables et faire part de notre inquiétude. Son rapport précise qu’elle a rencontré M. Eynard-Machet, Maire adjoint, qui lui a indiqué que cette pollution provient d’un bateau hors-bord en train de couler, que l ‘engin a été retiré de l’eau et que la nappe (de petite taille) a été éliminée par les pompiers. Deux heures après, plus aucune trace visible de polluant, le retour des poissons (alevins) sur site constituant la preuve que l’incident est clos. L’ASL remercie Monique pour son efficacité et M. le Maire adjoint pour sa disponibilité et sa vigilance.
Il est probable que les hydrocarbures résiduels se soient dispersés au point de n’être plus visibles. La pollution d’Amphion est en elle-même, isolée, sans conséquence grave, mais la multiplication de ces pollutions accidentelles créée une accumulation de résidus qui constitue un stress permanent pour la vie du lac. C’est un problème récurrent, dont nous reparlerons.
Genève - Suisse
L’ASL a été auditionnée en avril 2022 par la commission de l’environnement du Grand Conseil du canton de Genève au sujet du projet de loi sur les déchets. L’ASL y a principalement soutenu les articles 16 et 17 proposés, visant à réduire la pollution plastique grâce à l’interdiction de mise à disposition de plastiques à usage unique (sacs, emballages alimentaires, contenants de nourriture et boissons à l’emporter…) que nous trouvons en grande quantité lors des nettoyages dans et sur les rives des milieux aquatiques.
En effet, l’ASL soutient depuis de nombreuses années les alternatives aux contenants jetables et avait déjà rencontré le GESDEC en 2017 pour faire la promotion des contenants réutilisables dans la restauration à l’emporter, tel que le système ReCircle déjà en place dans de nombreux restaurants de collectivités et à l’emporter
Plus d’infos sur https://www.recircle.ch/fr/
Lors de l’édition 2022 de Net’Léman, le grand nettoyage du lac organisé par l’ASL, les plongeurs du club Mora Mora ont découvert sur les fonds bordant le quai de Cologny (GE) deux nouveaux types de déchets qui inquiètent l’ASL. Il s’agit de cigarettes électroniques jetables et de bonbonnes de protoxyde d’azote utilisé comme gaz hilarant. L’ASL a signalé leur présence au Service de géologie, sols et déchets du canton de Genève (GESDEC) afin qu’il puisse évaluer l’impact potentiel de ces rejets et convenir d’éventuelles mesures à prendre. Nous attendons une réponse.
Qu’est-ce que la cigarette électronique ?
Il s’agit d’un bâtonnet d’une dizaine de centimètre de long, souvent coloré et surmonté d’un embout en bec de flûte : la cigarette électronique jetable, aussi appelée Puff.
Composées d’un tube protecteur, d’une batterie au lithium, de circuits électroniques et de liquide aromatisé, les Puffs sont particulièrement polluantes pour l’environnement. Au vu de leur composition, elles devraient être amenées dans une déchetterie pour subir le traitement répondant au qualificatif de déchets spéciaux. La vente de batteries au lithium à usage unique est un non-sens en soi au vu de leurs impacts sur l’environnement et du fait que ces batteries sont faites pour être rechargées de nombreuses fois.
Outre leur impact environnemental, ces cigarettes constituent un danger de santé publique. Considérées comme denrées alimentaires en Suisse, elles ne sont pas touchées par les réglementations sur la publicité pour le tabac. Seuls quelques cantons en interdisent la vente aux mineurs. De plus, si certaines ne contiennent pas de nicotine, les plus chargées contiennent l’équivalent en nicotine de 215 cigarettes.
« A bon entendeur » de la RTS a consacré une émission aux Puffs.
L’ASL s’est engagée contre les propositions pour un accès public élargi aux rives du lac et des rivières.
A Genève, il s’agit d’un projet de loi et sur le canton de Vaud d’une motion qui visent toutes deux à réaliser un tracé continu de 2 mètres de large aménagé sur les rives du lac et des cours d’eau. L’ASL a été auditionnée début 2022 par les commissions parlementaires des deux cantons pour donner son avis sur ces textes et elle a réitéré ses recommandations, sur base des réflexions menées en 2017, parues dans le Lémaniques n°104.
Bien que favorable au principe d’un accès pour tous aux rives du lac, l’ASL s’oppose à ces propositions compte tenu des risques pour la biodiversité que représente la création, en bordure de rive, d’un cheminement piétonnier aménagé de 2 mètres de large qui serait continu. Il est en effet très difficile de concilier accès du public et préservation des milieux naturels riverains et l’ASL préconise plutôt des accès ponctuels au lac, voire une longueur de cheminement limité non continu, développés à partir des pôles d’attraction déjà existants ou dans des zones ayant une valeur écologique moindre. Il faut donc adopter une approche au cas par cas et non un principe général.
Les délibérations sont encore en cours.
Vaud - Suisse
L’ASL s’est engagée contre les propositions pour un accès public élargi aux rives du lac et des rivières.
A Genève, il s’agit d’un projet de loi et sur le canton de Vaud d’une motion qui visent toutes deux à réaliser un tracé continu de 2 mètres de large aménagé sur les rives du lac et des cours d’eau. L’ASL a été auditionnée début 2022 par les commissions parlementaires des deux cantons pour donner son avis sur ces textes et elle a réitéré ses recommandations, sur base des réflexions menées en 2017, parues dans le Lémaniques n°104.
Bien que favorable au principe d’un accès pour tous aux rives du lac, l’ASL s’oppose à ces propositions compte tenu des risques pour la biodiversité que représente la création, en bordure de rive, d’un cheminement piétonnier aménagé de 2 mètres de large qui serait continu. Il est en effet très difficile de concilier accès du public et préservation des milieux naturels riverains et l’ASL préconise plutôt des accès ponctuels au lac, voire une longueur de cheminement limité non continu, développés à partir des pôles d’attraction déjà existants ou dans des zones ayant une valeur écologique moindre. Il faut donc adopter une approche au cas par cas et non un principe général.
Les délibérations sont encore en cours.
L’ASL s’est rendue en octobre 2022 à la première séance de présentation du projet de décharge des Tattes-de-Bogis (VD) organisée par la Direction Générale de l’Environnement du Canton de Vaud (DGE) afin de faire part de son inquiétude face à une possible pollution de la Versoix que ce projet pourrait entraîner.
Elle a proposé de réfléchir à l’implantation de ce projet de l’autre côté de l’autoroute près de la station d’épuration intercommunale (SITSE) qui pourrait traiter l’eau polluée émise par ces dépôts.
L’ASL attend les suites de cette première séance.
L’ASL a rencontré les autorités de la Commune de St-Sulpice en mars dernier au sujet du projet de Port du Laviau. En effet, dans le cadre de la renaturation de la Venoge, il est prévu de déplacer le port de 90 places qui s’y trouve actuellement. Or, il se trouve que le site de remplacement choisi se trouve sur une zone encore naturelle abritant plusieurs espèces de grand intérêt écologique, notamment au sein des herbiers sous-lacustres. En outre, le projet prévoit d’accueillir plus de 250 embarcations, soit 160 de plus que le port actuel n’en héberge. Dès lors, l’ASL a demandé des précisions à la commune et fait part de ses inquiétudes concernant les éventuels impacts qu’un tel ouvrage exercerait sur cette zone naturelle. Pas de nouvelles depuis cette séance, l’ASL reste à l’affût.
Ain - France
Le projet « Open », vaste centre commercial de 49000 m² à Saint-Genis-Pouilly (F) contre lequel l’ASL s’était élevée par un courrier à la Préfète de l’Ain en décembre 2020 et dont nous avions parlé dans le Lémaniques n°121, est à l’arrêt. En effet, le juge administratif a donné raison au recours de France Nature Environnement (FNE Ain) le 2 novembre dernier, ce dont nous la félicitons. Celle-ci y invoquait la destruction de l’habitat d’espèces protégées tels que l’Alouette lulu, le bruant jaune et la pipistrelle commune. Pour obtenir une dérogation, les porteurs du projet Open devront démontrer que la construction de leur centre commercial présente un intérêt public supérieur à celui de la conservation des espèces protégées.
Le projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Chauvilly (F), au sujet duquel l’ASL avait fait part de ses inquiétudes dans une lettre à la Préfète de l’Ain en octobre 2021 et que nous avions également évoqué dans le Lémaniques n°121, est lui aussi en suspens. En effet, le tribunal administratif de Lyon a ordonné que l’arrêté de la Préfète de l’Ain soit provisoirement suspendu, jugeant l’absence d’étude d’impact illégale et les résultats des analyses des associations et de la Commune de Cessy, crédibles.
Lire la lettre adressée par l’ASL à la Préfète de l’Ain.
17 mai 2023 : Victoire ! Le tribunal administratif de Lyon a cassé l’arrêté de Chauvilly.