La Plateforme Nature Vaudoise réunit des acteurs engagés pour la biodiversité dans le canton de Vaud. Elle vise à renforcer la coordination, le partage d’expériences et la synergie entre institutions publiques, ONG et gestionnaires de territoires. La plateforme permet d’identifier des actions communes, d’optimiser les ressources et de développer des projets concertés pour préserver la nature. Ses membres se réunissent plusieurs fois par an afin de faire avancer ensemble une vision partagée de la nature.
Le forum d’agglomération est l’instance de concertation de la société civile transfrontalière à l’échelle du grand Genève. Acteur fort de la construction de l’agglomération franco-valdo-genevoise et de la cohésion sociale, culturelle et géographique de ses territoires.
Le forum d’agglomération est l’instance de concertation de la société civile transfrontalière à l’échelle du grand Genève. Acteur fort de la construction de l’agglomération franco-valdo-genevoise et de la cohésion sociale, culturelle et géographique de ses territoires.
La Commission de la Pêche est un organe consultatif qui travaille comme un groupe d’experts afin d’aider et conseiller le Département du territoire et notamment le Service du Lac, de la Renaturation des cours d’eau et de la Pêche (SLRP) au niveau de la gestion de la pêche à Genève.
Les membres sont élus par le conseil d’état.
La commission a pour tâche de donner, à titre consultatif, son avis sur les questions techniques concernant la rade et les aménagements des ports dans les eaux genevoises. En matière d’autorisations de construire instruites selon la procédure accélérée, sauf exception, le préavis de la commission est exprimé, sur délégation, par le service spécialisé concerné. Si nécessaire, les exceptions sont définies par ladite commission.
Par ailleurs, la commission peut, notamment présenter toutes suggestions relatives aux améliorations désirables, à l’entretien des ports, en tenant compte des désirs de la population des groupement représentés.
Les membres sont élus par le conseil d’état sur dossier.
La diversité biologique du canton de Genève et la qualité de ses paysages sont remarquables. Mais l’expansion de l’agglomération ces dernières décennies et la pression qu’elle exerce sur de nombreuses richesses naturelles (faune et flore) et paysagères s’accompagnent d’un déclin important pour grand nombre d’entre-elles.
Face au défi que représente la conservation de la biodiversité genevoise, plusieurs organisations actives au niveau cantonal se sont regroupées au sein de la « Plateforme Nature et Paysage Genève » (PNPGE).
Pour concrétiser ses exigences dans le domaine de la nature et du paysage et en particulier pour mettre en évidence 21 mesures prioritaires pour ces prochaines années, la PNPGE a rédigé un Manifeste, document qui lance un appel aux élu.es genevois.es et qui doit également servir à renforcer les liens entre l’ensemble des acteurs et actrices de la transition écologique.
L’ASL a transmis le 4 mars 2024 un avis motivé à la suite de l’enquête publique au sujet d’un projet de carrière à St-Gingolph qui impacte le territoire lémanique au niveau 1) des sites de St-Gingolph et Locum (carrière et installations littorales), 2) de l’axe routier D1005 (transit par camions des matériaux) et 3) du site « Sagradranse » d’Amphion (installation littorale utilisée pour du transport lacustre vers la Suisse d’une part des matériaux).
Les interrogations de l’ASL portent notamment sur la protection des eaux, les atteintes au littoral et les impacts esthétiques. CHB Carrière, maître d’ouvrage, a répondu aux questions de l’ASL dans un rapport détaillé. L’ASL suit ce projet.
Lire l’avis motivé de l’ASL adressé à la Mairie de St-Gingolph
Le 13 août 2024, l’ASL a adressé une lettre à la Banque Lombard Odier & Cie SA au sujet de leur projet d’installation d’un débarcadère et d’un boat-house empiétant sur le Léman à Bellevue. Le propos consiste à demander à la banque de transmettre à l’ASL la notice d’impacts des infrastructures prévues, afin qu’elle puisse, le cas échéant, communiquer ses observations concernant d’éventuels impacts sur la biodiversité et la qualité des eaux du lac. N’ayant pas reçu de réponse fin 2024, une relance est prévue.
À la suite de l’enquête publique menée sur un projet d’aménagement d’une centrale hydroélectrique à Vongy sur la commune de Thonon-les-Bains, l’ASL a transmis le 21 août, après lecture du dossier, un avis motivé aux commissaires en charge de la commission d’enquête. Les interrogations de l’ASL portent notamment sur les impacts potentiels infligés à la Truite lacustre et à la Dranse. Pas de nouvelles à fin 2024.
L’Etat de Genève, en collaboration avec la Ville de Genève, a réalisé une étude test en vue d’obtenir une image directrice sur une partie de la Rade de Genève (poste de police, espace de baignade et renaturation à proximité du jet d’eau). Dans ce cadre, l’ASL a participé à deux séances fin 2024, lors desquelles elle a relevé la bonne prise en compte des impacts potentiels sur les herbiers. Elle a émis des recommandations sur l’influence potentielle des usages et sur l’importance de la préservation de la qualité écologique de ce milieu.
En septembre 2024, l’ASL a répondu au questionnaire de consultation portant sur la refonte de loi sur les eaux du canton de Genève. Elle a relevé plusieurs points positifs, notamment la volonté de retenir les eaux pluviales à la source, mais a émis des doutes quant au bien-fondé de la disparition du fonds renaturation.
En septembre 2024, l’ASL a répondu au questionnaire de consultation portant sur la refonte de la loi sur les eaux du canton de Genève. Elle a relevé plusieurs points positifs et négatifs qu’elle a transmis au canton.
L’Etat de Genève, en collaboration avec la Ville de Genève, a réalisé une étude test en vue d’obtenir une image directrice sur une partie de la Rade de Genève (poste de police, espace de baignade et renaturation à proximité du jet d’eau). Dans ce cadre, l’ASL a participé à deux séances fin 2024, lors desquelles elle a relevé la bonne prise en compte des impacts potentiels sur les herbiers. Elle a émis des recommandations sur l’influence potentielle des usages et sur l’importance de la préservation de la qualité écologique de ce milieu.
Dans le cadre de sa participation au Forum d’agglomération du Grand Genève, l’ASL, en collaboration avec l’UNIGE et le WWF, a rendu un rapport détaillé sur l’analyse des composantes “Eau, Sol et Biodiversité” de la Charte du Grand Genève en transition. Ce document de près de 100 pages propose des actions à mettre en place après une étude approfondie de la charte et la consultation de nombreux acteurs lémaniques.
Le rapport a été rendu publique en octobre 2024.
Lors du traditionnel nettoyage de la roselière des Grangettes organisé par Pro Natura en mars 2024, nos deux associations se sont coordonnées pour effectuer un ramassage plus approfondi des déchets de plastique dans la réserve.
Suite au constat alarmant de la masse de plastiques retrouvée, l’ASL et Pro Natura Vaud ont adressé une lettre au DJES du canton de Vaud afin de l’alerter à propos de cette situation et de savoir si des mesures sont prévues ou déjà mises en œuvre pour endiguer cette pollution. En effet, pas moins de 830 kg de plastique ont été retirés du site, représentant environ 200’000 éléments de ce matériau qui n’a rien à faire dans la nature. La plupart des déchets récoltés sont déjà fortement fragmentés, laissant supposer qu’ils sont présents dans l’environnement depuis un certain temps.
La réponse du GEODE renvoie la responsabilité sur plusieurs autres acteurs : communes, maitres d’ouvrages, canton du Valais. Elle évoque cependant des améliorations possibles avec la révision de la loi cantonale sur les déchets qui devrait aboutir en 2025.
Lire la lettre de l’ASL et Pro Natura adressée au Canton de Vaud
Le projet Pla’stock a mis en évidence une nouvelle source de déchet plastique : les fibres intégrées au béton projeté dans les ouvrages spéciaux, notamment pour la construction de tunnels. Dès lors, l’ASL a organisé en mai 2023 une rencontre avec les offices cantonaux (valaisans, vaudois et genevois) dans le but de les alerter et d’examiner les actions qui peuvent être entreprises pour éviter que ce type de déchet ne vienne polluer les eaux du Léman. La séance a permis d’échanger sur le sujet et les instances présentes ont annoncé avoir entrepris d’investiguer sur les raisons possibles de ces « pertes » et sur l’ampleur de la dispersion de ces fibres dans l’environnement.
Sans nouvelles depuis cette annonce, l’ASL a relancé les autorités fin 2023 et en octobre 2024, sans résultats pour l’instant.
Lire la lettre de l’ASL adressée aux Cantons
Lire le mail de relance de l’ASL adressé aux Cantons
L’ASL a adressé un courrier a la commune suite au constat, début septembre 2023, de la disparition d’herbiers aquatiques (composés de plantes aquatiques submergées), en aval du port des Abériaux, alors qu’elle les a encore observés lors de son dernier passage en été 2021. La Commune a répondu que cela était lié refroidissement soudain de l’eau début aout. L’ASL s’étonne qu’un évènement de ce type puisse faire disparaitre des herbiers et suivra l’évolution de cette zone dans le futur.
Un article consacre à la lutte contre la moule Quagga sur les crépines installées dans le Léman dans la revue Vive la Vie de SIG fait mention de l’usage d’un nouvel antifouling. L’ASL a demandé à SIG des précisions sur la composition du produit utilisé et si des tests de son impact potentiel sur l’écosystème ont été réalisés. SIG a répondu que l’antifouling utilise est le VC17 et qu’un suivi mensuel est effectué sur la zone revêtue à l’aide d’un drone sous-marin et que des analyses périodiques sur la qualité de l’eau sont effectuées. LASL n’a pas été informée des résultats.
LASL s’étonne de cette réponse notamment quant au choix de l’antifouling VC17 puisque celui-ci est interdit à la vente depuis 2023 en raison de la toxicité de ses composants.
Dans le cadre de létude ≪ Plastock ≫, de nombreux supports plastiques (biomedia) pour la lutte biologique dans les STEP ont été retrouvés sur plusieurs plages autour du Léman. Au vu des articles de presse, les derniers accidents liés à ces biomedia semblent remonter à plusieurs années.
Certains éléments retrouvés, paraissent toutefois très peu dégradés et l’ASL s’interroge sur leur potentielle arrivée récente dans l’environnement. Dès lors, elle a interpellé les autorités.
Le service de Protection des eaux du canton de Vaud a répondu que, suite à des pertes en 2012 et 2013, des mesures additionnelles ont été prises afin d’augmenter le niveau de sécurité.
Pour le service de l’environnement valaisan (SEN) il ne s’est pas produit d’incident depuis 2014. Le service prendra contact avec les stations d’épuration et les industries possédant un traitement utilisant ce genre de support afin d’évaluer les mesures mises en place pour éviter ce genre d’accident.
L’ASL a également pris contact avec le VSA (Association suisse des professionnels de la protection des eaux) qui n’a pas d’explication non plus à ce stade. L’ASL continue à retrouver régulièrement des biomedia au cours de ses nettoyages ; elle va poursuivre ses investigations.
En novembre 2022, l’ASL avait assisté à la séance de présentation du projet de décharge de matériaux d’excavation des Tattes-de-Bogis (VD) organisée par la DGE du Canton de Vaud et avait fait part de son inquiétude face à une possible pollution de La Versoix. Pour rappel, ce projet se situe aux abords immédiats de la zone alluviale du “Grand Bataillard” qui est inscrite à l’inventaire des sites et monuments naturels d’importance nationale ainsi que dans trois autres inventaires fédéraux. Les principales préoccupations auxquelles l’étude d’impact devra répondre concernent le traitement des eaux de ruissellement en contact avec des matériaux faiblement pollués de Type B ainsi que la fonctionnalité de la liaison faunistique entre le Bois de Portes et les marais de La Versoix. Une mise à l’enquête ne devrait pas intervenir avant fin 2025.
En 2022, l’ASL a observé qu’à l’occasion de rénovations et de travaux d’entretien des ports lémaniques, il n’est pratiqué aucune forme de tri ou de tamisage lors des procédures de dragage, transport et relargage des sédiments. En décembre 2022, elle a interrogé l’Office Cantonal de l’Environnement du Canton de Genève (OCEV) sur les moyens possibles à mettre en œuvre pour éviter que les déchets accumulés dans les sédiments soient rejetés plus loin dans le lac. La direction de l’OCEV a rapidement organisé un test lors du dragage du port Wilson afin de connaître la quantité réelle de déchets retrouvés, ce dont nous lui sommes reconnaissants. Ces essais ont été réalisés en octobre 2023 et un rapport de suivi des travaux a été fourni par la capitainerie en avril 2024. Après lecture de ce rapport, l’ASL a formulé quelques remarques et questionnements mais n’a, à ce jour, pas reçu de réponses à ses interrogations.
L’ASL suit depuis 2022 déjà, le projet de renaturation de la Venoge et la relocalisation des bateaux du port. Dans ce cadre, elle a interpellé en février 2024 le canton de Vaud suite à la publication d’un appel d’offre SIMAP qui précisait que : « La relocalisation des places d’amarrage est une condition impérative de la renaturation de l’embouchure. Les acteurs pertinents du projet dépendent du périmètre 2 du couloir de la Venoge (à l’intérieur et juste en dehors). L’hypothèse de création d’un port au sud des terrains sportifs du Laviau est en cours d’étude par la commune de Saint-Sulpice et ne fait pas l’objet du présent appel d’offres. » Dès lors, l’ASL a demandé des précisions sur les interactions entre les projets « renaturation » et « « nouveau port ». À la suite de la réponse donnée par la direction générale de l’environnement (DGE-EAU), l’ASL en conclut que le projet de renaturation ne pourra se faire sans avoir trouvé une solution pour les besoins anthropiques (amarrage des bateaux). Par conséquent, l’ASL a indiqué au Canton qu’elle portera une attention particulière au projet de port, afin que celui-ci apporte également des avantages en termes de biodiversité.
L’ASL s’est engagée contre les propositions pour un accès public élargi aux rives du lac et des rivières. Elle a été auditionnée en 2022 à Genève par la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de lois PL 13024 du Grand Conseil genevois ainsi que dans le canton de Vaud par la commission du Grand Conseil vaudois en charge de l’initiative 21 INI 6.
À Genève, le projet a été rejeté par le Grand Conseil en février 2023.
La motion a également été refusée en mai 2023 par le Grand conseil vaudois.
L’ASL se réjouit de cette heureuse issue compte tenu des risques pour la biodiversité qu’aurait représenté la création, en bordure de rive, d’un cheminement piétonnier continu et aménagé, de deux mètres de large.
L’argumentaire de l’ASL avait déjà été présenté dans le Lémaniques N°104 en 2017.
L’ASL a été auditionnée en avril 2022 par la commission de l’environnement du Grand Conseil du canton de Genève au sujet du projet de loi sur les déchets. L’ASL y a principalement soutenu les articles 16 et 17 proposés, visant à réduire la pollution plastique grâce à l’interdiction de mise à disposition de plastiques à usage unique (sacs, emballages alimentaires, contenants de nourriture et boissons à l’emporter…) que nous trouvons en grande quantité lors des nettoyages dans et sur les rives des milieux aquatiques.
En effet, l’ASL soutient depuis de nombreuses années les alternatives aux contenants jetables et avait déjà rencontré le GESDEC en 2017 pour faire la promotion des contenants réutilisables dans la restauration à l’emporter, tel que le système ReCircle déjà en place dans de nombreux restaurants de collectivités et à l’emporter
Plus d’infos sur https://www.recircle.ch/fr/
Etant donné le contexte incertain concernant l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver 2022-2023 et selon le fameux proverbe « mieux vaut prévenir que guérir », un courrier a été envoyé au Préfet de Haute-Savoie, le questionnant sur les dispositions à mettre en place en cas de coupures d’électricité, en particulier concernant les systèmes d’assainissement des eaux et l’impact potentiel d’un dysfonctionnement sur les eaux du Lac et ses affluents.
Lire la lettre adressée au Préfet de Haute-Savoie
Lors de l’édition 2022 de Net’Léman, le grand nettoyage du lac organisé par l’ASL, les plongeurs du club Mora Mora ont découvert sur les fonds bordant le quai de Cologny (GE) deux nouveaux types de déchets qui inquiètent l’ASL. Il s’agit de cigarettes électroniques jetables et de bonbonnes de protoxyde d’azote utilisé comme gaz hilarant. L’ASL a signalé leur présence au Service de géologie, sols et déchets du canton de Genève (GESDEC) afin qu’il puisse évaluer l’impact potentiel de ces rejets et convenir d’éventuelles mesures à prendre. Nous attendons une réponse.
Qu’est-ce que la cigarette électronique ?
Il s’agit d’un bâtonnet d’une dizaine de centimètre de long, souvent coloré et surmonté d’un embout en bec de flûte : la cigarette électronique jetable, aussi appelée Puff.
Composées d’un tube protecteur, d’une batterie au lithium, de circuits électroniques et de liquide aromatisé, les Puffs sont particulièrement polluantes pour l’environnement. Au vu de leur composition, elles devraient être amenées dans une déchetterie pour subir le traitement répondant au qualificatif de déchets spéciaux. La vente de batteries au lithium à usage unique est un non-sens en soi au vu de leurs impacts sur l’environnement et du fait que ces batteries sont faites pour être rechargées de nombreuses fois.
Outre leur impact environnemental, ces cigarettes constituent un danger de santé publique. Considérées comme denrées alimentaires en Suisse, elles ne sont pas touchées par les réglementations sur la publicité pour le tabac. Seuls quelques cantons en interdisent la vente aux mineurs. De plus, si certaines ne contiennent pas de nicotine, les plus chargées contiennent l’équivalent en nicotine de 215 cigarettes.
« A bon entendeur » de la RTS a consacré une émission aux Puffs.
La campagne « Sur l’eau avec respect » informe sur les relations entre les sports de nature et les dérangements occasionnés à la faune et ses habitats. Elle montre aux adeptes d’activités récréatives et de sport, particulièrement le canoë et le paddle, comment ils peuvent se déplacer sur l’eau tout en respectant la nature.
Toutes les informations sur le site : https://nature-loisirs.ch/eau
Plusieurs associations œuvrant pour la protection de l’environnement en France, dont l’ASL, ont adressé une lettre aux autorités de Haute-Savoie pour faire part de leur étonnement quant à la pratique du Motocross sur les rives du Léman.
Avertie d’un déversement accidentel d’hydrocarbures le 21 octobre dernier à Amphion (F) qui a nécessité l’intervention des pompiers, l’ASL est intervenue auprès de la Mairie de Publier pour obtenir plus d’informations sur les causes et les conséquences de cette pollution. La démarche a été conduite par Monique Gasnier, déléguée par l’ASL pour rencontrer et interroger les responsables et faire part de notre inquiétude. Son rapport précise qu’elle a rencontré M. Eynard-Machet, Maire adjoint, qui lui a indiqué que cette pollution provient d’un bateau hors-bord en train de couler, que l ‘engin a été retiré de l’eau et que la nappe (de petite taille) a été éliminée par les pompiers. Deux heures après, plus aucune trace visible de polluant, le retour des poissons (alevins) sur site constituant la preuve que l’incident est clos. L’ASL remercie Monique pour son efficacité et M. le Maire adjoint pour sa disponibilité et sa vigilance.
Il est probable que les hydrocarbures résiduels se soient dispersés au point de n’être plus visibles. La pollution d’Amphion est en elle-même, isolée, sans conséquence grave, mais la multiplication de ces pollutions accidentelles crée une accumulation de résidus qui constitue un stress permanent pour la vie du lac. C’est un problème récurrent, dont nous reparlerons.
Le projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Chauvilly (F), au sujet duquel l’ASL avait fait part de ses inquiétudes dans une lettre à la Préfète de l’Ain en octobre 2021 et que nous avions également évoqué dans le Lémaniques n°121, est lui aussi en suspens. En effet, le tribunal administratif de Lyon a ordonné que l’arrêté de la Préfète de l’Ain soit provisoirement suspendu, jugeant l’absence d’étude d’impact illégale et les résultats des analyses des associations et de la Commune de Cessy, crédibles.
Lire la lettre adressée par l’ASL à la Préfète de l’Ain.
17 mai 2023 : Victoire ! Le tribunal administratif de Lyon a cassé l’arrêté de Chauvilly.
Rubalises – Pollution potentielle par les microplastiques
Lire la lettre adressée aux communes et municipalités du bassin lémanique
Le projet « Open », vaste centre commercial de 49000 m² à Saint-Genis-Pouilly (F) contre lequel l’ASL s’était élevée par un courrier à la Préfète de l’Ain en décembre 2020 et dont nous avions parlé dans le Lémaniques n°121, est à l’arrêt. En effet, le juge administratif a donné raison au recours de France Nature Environnement (FNE Ain) le 2 novembre dernier, ce dont nous la félicitons. Celle-ci y invoquait la destruction de l’habitat d’espèces protégées tels que l’Alouette lulu, le bruant jaune et la pipistrelle commune. Pour obtenir une dérogation, les porteurs du projet Open devront démontrer que la construction de leur centre commercial présente un intérêt public supérieur à celui de la conservation des espèces protégées.
Suite à la publication dans la presse de nouvelles images montrant des caisses de munitions recouvertes de moules et non protégées par du sédiment – contrairement à ce que les autorités ont affirmé par le passé – l’ASL avait écrit en décembre 2019 une lettre ouverte au Conseil Fédéral, lui demandant de dresser un inventaire de ces munitions, d’évaluer l’état des dépôts et le risque environnemental, ainsi que de prendre des mesures de protection qui soient à la hauteur des risques encourus.
A Genève, le Département du territoire (DT) a annoncé, lors d’une conférence de presse en mai dernier, que l’étude menée sur une surface d’1,5km2 entre décembre 2021 et avril 2022, a permis d’identifier 682 points magnétiques ou signaux par sonar allant de parasols à caisses de munitions, en passant par des nasses à poissons.
Dans un deuxième temps, les recherches effectuées par un robot caméra sous-marin (ROV) se sont focalisées sur 14 zones susceptibles de fournir des échantillons de qualité. Parmi ces zones d’intérêt, deux secteurs ont été observés par des plongeurs professionnels qui ont récupéré des munitions de différents calibres, certaines possiblement datées de 1962.
Ces munitions présenteraient, d’après le DT, un risque d’explosion spontanée extrêmement faible. Le scénario d’une réaction en chaîne semble également très peu probable. Qu’elles soient couvertes ou non de sédiments, intactes ou corrodées, les munitions immergées dans le secteur-test seraient sans danger tant qu’elles restent à une profondeur constante et qu’elles ne subissent pas une contrainte ou percussion volontaire excessive.
Les prochaines recherches prévues devraient permettre d’obtenir un cadastre desdites munitions et donner des éléments tangibles quant à l’opportunité du retrait du matériel militaire. Il est prévu ensuite de concevoir un projet d’assainissement avant de le réaliser.
A noter que le Petit lac est le lieu où la plus grande quantité de matériel aurait été immergée.
Lire la lettre adressée par l’ASL au conseil fédéral en 2019.
Projet d’extension du port d’Amphion comprenant la création d’un « village portuaire »
Suite à un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon qui invalide une interdiction de la pratique du jet-ski sur le Léman prononcée par le préfet de la Haute-Savoie en 1989, une nouvelle règlementation sur la navigation est en cours de préparation sur la partie française du Léman. Celle-ci est confiée à la Direction départementale des Territoires de Haute-Savoie qui procède à une vaste consultation auprès des usagers du lac (professionnels, associations de protection de l’environnement).
Vu les nombreux problèmes susceptibles d’être générés par la pratique de ce sport (nuisances sonores, conflits d’usages, insécurité, dangerosité…), le groupe français de l’ASL s’est associé au collectif « Le Léman sans jet-ski » pour s’opposer à son autorisation sur le Léman.
Détectée en Suisse pour la première fois en 2011, la Moule Quagga a rapidement pris ses aises dans la majorité des grands lacs du pays et son invasion va engendrer des coûts économiques et écologiques considérables. Afin d’enrayer sa propagation et de prévenir l’arrivée de nouveaux envahisseurs, le Canton de Vaud mène une campagne d’information sur les différents vecteurs de contamination et les méthodes de lutte à destination des milieux de la pêche, de la navigation et de la plongée.
Rue des Cordiers 2
1207 Genève
Horaires d’ouverture de l’Espace Léman
Centre nature dédié au lac
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