Comment procéder ?
Il va de soi que les êtres qui vous sont le plus chers sont les premiers bénéficiaires de votre testament ou de votre pacte successoral. Ainsi, les conjoints, les descendants ou les parents ont toujours droit à une part minimale appelée réserve héréditaire. Les autres membres de la famille, tels que les frères et sœurs, ne sont pas des héritiers réservataires. La fraction des biens qui excède la partie réservée est nommée quotité disponible. Vous pouvez disposer à votre guise de cette dernière, c’est-à-dire la léguer par exemple à une institution d’utilité publique comme l’Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL. Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous pouvez également instituer l’Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL héritière universelle.
Il faut savoir qu’en l’absence de testament ou de pacte successoral, votre succession sera répartie conformément aux dispositions du Code civil suisse. En l’absence de testament et si vous n’avez aucun parent héritier, la totalité de votre succession reviendra à l’Etat.
Enfin, pour qu’un testament soit valable un texte écrit de votre main qui comporte la date, le lieu et votre signature avec le nom et l’adresse précise de notre association :
Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL
Rue des Cordiers 2,
CH-1207 Genève
Clause bénéficiaire d’assurance
Dans le cadre de certains types d’assurance, le bénéficiaire peut être choisi librement. Vous pouvez, par exemple, désigner l’Association pour la Sauvegarde du Léman – ASL comme organisation bénéficiaire. Veuillez-vous renseigner directement auprès de votre assurance.
Vous avez fait votre choix !
Si vous souhaitez instituer l’ASL en tant qu’héritière car vous vous sentez proche de ses valeurs et que le Léman revêt une signification particulière à vos yeux, nous sommes à votre disposition pour construire votre projet.
Il vous est outre possible de bénéficier des conseils d’un notaire.
Votre interlocuteur
Madame Suzanne Mader-Feigenwinter, secrétaire générale, tél. +41 22 736 86 20
